Commençons par comprendre ce qu’est une muselière pour chien. C’est un dispositif conçu pour empêcher les chiens d’ouvrir la bouche et peut être utile pour les propriétaires qui veulent empêcher leurs chiens d’attaquer.
Dans certains cas, le port d’une muselière est obligatoire selon la loi. Par conséquent, si vous êtes propriétaire d’un chien, il est important de connaître l’impact de la loi sur votre ami à quatre pattes.
Table des matières
Loi de muselière obligatoire pour les chiens
La loi muselière obligatoire pour les chiens est prévue à l’article 224 du règlement général de police. Cette loi stipule que tous les chiens potentiellement dangereux ou susceptibles de constituer une menace pour leurs propriétaires ou autrui doivent porter une muselière.
Le danger peut provenir du caractère agressif du chien, de son comportement, de son dressage, de sa sélection ou d’incidents agressifs passés. Selon la loi française, les chiens appartenant aux catégories 1 et 2 sont tenus de porter une muselière sur la voie publique.
Muselière obligatoire pour quel chien en France:
Catégorie 1
- Les chiens de catégorie 1 comprennent les races considérées comme des chiens d’attaque ou de croisement qui partagent des caractéristiques physiques avec ces races, telles que
- Terriers du Staffordshire
- Terriers américains du Staffordshire
- Dogues, et
- Tosa
Catégorie 2
Les chiens de catégorie 2 sont considérés comme des chiens de défense et de garde et doivent porter une muselière lorsqu’ils utilisent les transports en commun. Les races comprennent:
- Terriers du Staffordshire
- Tosa
- Rottweiler
- Chiens d’apparence similaire aux Rottweilers ou aux American Staffordshire terriers.
A noter qu’il est strictement interdit aux chiens de catégorie 1 de pénétrer dans les locaux accessibles au public, les lieux publics et les transports en commun, même s’ils sont dressés et muselés.
Les chiens de catégorie 2 peuvent être sortis dans les lieux publics s’ils sont détenus par une personne titulaire d’un permis de détention et s’ils sont majeurs. Ils doivent également porter une muselière lorsqu’ils utilisent les transports en commun.
Quelles sont les sanctions en cas d’infraction à la loi ?
Le respect de la loi est primordial pour les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2. Ne pas museler son chien peut entraîner des sanctions et des conséquences telles qu’une amende de 2e classe de 150 euros et le risque potentiel d’euthanasie de son chien.
Par conséquent, il est dans l’intérêt des propriétaires de respecter la loi et de s’assurer que leurs chiens sont correctement muselés pour éviter ces répercussions.
Questions fréquemment posées
Comment prouver que mon chien n’est pas catégorisé ?
La preuve ultime de la race d’un chien est déterminée par le certificat officiel LOF (Livre des Origines Françaises) ou FCI (Fédération Cynologique Internationale). Ces certificats fournissent une documentation officielle sur le pedigree et la lignée d’un chien et sont considérés comme la source la plus fiable pour vérifier la race d’un chien.
Est-il obligatoire de déclarer son chien ?
Oui, il est obligatoire de déclarer son chien en France. Selon la loi française, tout chien âgé de plus de 4 mois doit être enregistré et déclaré à la mairie ou à la mairie du lieu de résidence du propriétaire. Cette déclaration est nécessaire pour obtenir un numéro d’identification de chien, nécessaire à l’obtention d’une licence canine et nécessaire à de nombreuses démarches administratives liées à la possession d’un chien en France.
Quels chiens sont interdits à la vente en France ?
En France, les chiens qui ne sont pas inscrits au livre des origines (LOF) du club canin national français sont considérés comme non de race. Cela inclut des races telles que Pit Bulls, Terriers, Boerboels, Mastiffs et Tosas.
Cependant, il est important de noter que posséder un chien qui n’est pas de race pure est légal tant que le propriétaire respecte toutes les exigences légales et les réglementations relatives à la possession d’un chien en France.
Que sont les chiens non classés ?
En France, les chiens qui n’ont pas de documentation ou de pedigree appropriés et qui ne sont pas inscrits au Livre des Origines (LOF) du club canin national français sont considérés comme des chiens non de race pure. Des races telles que les American Staffordshire Terriers (Am Staffs), les Mastiffs et les Tosa entrent dans cette catégorie.
Cependant, posséder un chien qui n’est pas de race pure est légal en France tant que le propriétaire respecte toutes les exigences légales et les réglementations relatives à la possession d’un chien. Cela comprend un enregistrement approprié auprès des autorités locales, une identification par micropuce ou tatouage et le respect des règles régissant le comportement et la sécurité des chiens.
Quelles sont les obligations d’un propriétaire de chien ?
Les propriétaires de chiens ont plusieurs obligations légales pour assurer la sécurité et le bien-être de leurs animaux de compagnie ainsi que celui de la communauté. Ces obligations comprennent :
- Vaccination : Les chiens doivent être vaccinés contre la rage et d’autres maladies comme l’exige la loi.
- Enregistrement : Certaines races de chiens (catégories 1 et 2) doivent être enregistrées auprès des autorités locales.
- Laisse et muselière : Les chiens de certaines catégories doivent être tenus en laisse et muselés dans les espaces publics.
- Soins et surveillance : les propriétaires doivent fournir des soins, de la nourriture, de l’eau, un abri et des soins médicaux appropriés à leurs chiens. Ils sont également responsables de surveiller leurs chiens et de les empêcher de nuire aux autres.
- Gestion des déchets : Les propriétaires sont tenus de nettoyer après leurs chiens dans les espaces publics.
- Aboiements : Les propriétaires sont responsables de s’assurer que leurs chiens n’aboient pas excessivement et ne dérangent pas les voisins.
Qu’est-ce que le LOF ?
Le LOF signifie « Livre des Origines Français », qui est un livre généalogique national français qui enregistre les pedigrees des chiens de race nés en France. Il est géré par le Club Canin Français et sert de référence aux éleveurs, propriétaires et acheteurs de chiens de race pure.
La certification LOF garantit qu’un chien est de race pure et a été élevé selon certaines normes. Afin d’être inscrit au LOF, un chien doit répondre à des normes de race spécifiques, y compris l’apparence et le tempérament.
Combien coûte la confirmation de votre chien ?
Pour inscrire provisoirement un chien au LOF, le coût est de 80 € de frais de dossier, plus 25 € supplémentaires par chiot. Pour une inscription définitive au LOF, le coût varie de 25 à 60 €, selon l’origine du chien.